CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Sauf conditions particulières contraires clairement indiquées, toutes commandes impliques de plein droit pour nos clients et acheteurs l'acceptation de nos conditions générales de vente énumérées ci-après.

 

ACCEPTATION

 

Les engagements pris par un intermédiaire ou un représentant ne sont définis qu'après avoir été confirmé par notre accusé de réception de commande. Tout désaccord sur les termes d'un accusé de réception de commande doit, pour être pris en considération, être exprimé dans un délais de 24 heures de la date d'envoi de celui-ci.

 

PRIX

 

Sauf stipulations contraires clairement indiquées nos prix sont établis fixes et toutes taxes comprises. Les frais de transport, quels qu'ils soient sont à la charge de l'acheteur.

 

DELAIS DE LIVRAISON

 

Nos délais de livraison sont données à titre indicatif.  En aucun cas un retard ne peux donner lieu à annulation de commande, pénalités, dommages/intérêts.

 

GARANTIE

 

Aucunes garanties n'est accordées sur nos articles ,qu'ils soient neufs, c'est à dire jamais utilisés, d'occasion révisés ou non , ou dans l'état.

Aucun articles vendus , payés, expédiés, ne sera échangés, ni livrés en retour, même si erreur et contraire à la commande, sera constaté à réception.

Notre activité  étant assimilée à la brocante vous comprenderez dès lors qu'il ne nous est pas possible de diverger à ce qui précède.

 

RESPONSABILITE (90.335/12.05.1980)

 

Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations telles que définis par la commande et les présentes conditions générales de vente. En aucun cas nous ne pouvons être tenu pour  responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment manque à gagner, perte de profit, perte de production, délais de livraison.

 

LiIVRAISON

 

Nos articles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Même en cas de livraison FRANCO, il appartient à l'acheteur dans tous les cas, d'exercer tous les droits de recours contre le transporteur quel qu'il soit, et d'effectuer les éventuelles réclamations dans les formes et délais légaux.

 

PRIX , PAYEMENTS

 

Sauf clauses contraires stipulées dans les conditions particulières de l'offre, les prix sont fermes, définitifs, sans garanties et sans recours possible, non remboursables  et sans mise en compte.

Le règlement des achats effectués par notre catalogue  de pièces sont payables au comptant avant expédition ,sans escompte et au prix convenu par e-mail.

Payement par chèque, virement ou espèces, seul fait foi le prix indiqué par e-mail de confirmation ou d'entente d'un commun accord.

 

RESERVE DE PROPRIETE

 

Dès le complet payement, la marchandise sera propriété de l'acheteur et sera expédiée à l'adresse que celui-ci aura indiquée.

 

RECLAMATION

 

Aucune réclamation ne sera recevable.

 

CONFIDENTIALITE

 

Nous nous devons de rassurer notre aimable clientèle au sujet des données transmises lors de la commande, et tenons à vous avertir que toutes les informations sur vos noms, prénoms et adresses , ainsi que vos N°  téléphones, adresses e-mail et vos automobiles ne seront en aucun cas divulgués ou transmis sous quelques formes que ce soit à d'autres organisations qui pourraient les utiliser à des fins publicitaires ou autres.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les conditions générales d'achat et les conditions  particulières de la commande passée dans leurs cadres sont régies par le droit français.